Les fausses plaques repérées dès 2013

Dès le premier trimestre de l’année prochaine, les agents utilisant les PVE (procès-verbaux électroniques) pour mettre des amendes pourront en temps réel vérifier si la plaque verbalisée correspond réellement au véhicule en question ou s’il s’agit d’une plaque usurpée. Un premier pas vers la non sanction des victimes de ces « doublettes ».

Actuellement les agents de la verbalisation se contentent de relever la plaque du véhicule et adresser le PV (ou la relance) au propriétaire déclaré dans le fichier national des cartes grises. Mais lorsque la plaque est usurpée, le propriétaire reçoit une contravention pour une infraction qu’un autre véhicule a commis et là le parcours du combattant commence alors pour lui – on se souvient d’un tracteur verbalisé à Neuilly ou autre cas farfelus. Grâce à la généralisation du PVE, « si le véhicule a été volé, l’agent verbalisateur en sera immédiatement informé. L’agent devra également rentrer, en plus de l’immatriculation, la marque et le modèle du véhicule. S’il n’y a pas de concordance avec les informations du fichier des cartes grises, le centre national de traitement rejettera aussitôt la demande de verbalisation » a déclaré le porte-parole du ministère de l’Intérieur Pierre-Henry Brandet.

La procédure de verbalisation sera alors interrompu et le propriétaire légitime de la plaque ne recevra pas l’amende. Mieux – et c’est sans doute là la plus grande avancée – après avoir déposé plainte, il pourra changer gratuitement d’immatriculation. Actuellement, et seulement s’il a une plaque de l’ancien système, le propriétaire légitime peut changer de plaque mais à ses frais bien que l’infraction aie été dument constatée.

Petit bémol à cette annonce, l’efficacité du système dépendra évidemment du nombre de tablettes PVE en circulation « mais le nombre de verbalisateurs équipés dépend en partie des municipalités » explique-t-on au Ministère. Le Ministère cherche par ailleurs un moyen de détecter les « doublettes sophistiquées » – celles où la voiture utilisant de fausse plaque est du même modèle et de la même couleur que la voiture légitime.

C’est un premier pas vers la non verbalisation abusive des propriétaires de véhicules victimes de « doublettes » et le système pourrait être étendu aux radars automatiques et aux contrôles mobiles. De l’autre coté de la Manche il existe depuis de nombreuses années des voitures de police équipées de lecteurs de plaques qui en temps réel vérifie si un véhicule est volé ou avec de fausses plaques. Ces véhicules postés au bord des routes traquent plus efficacement ce genre de délinquance.

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Source : Minstère, via Ouest-France, Photo : Ministère