Plan automobile : les bonus publiés au Journal Officiel

Le plan automobile du gouvernement comporte un volet sur les bonus liés à l’achat d’un véhicule ‘propre’. Ces bonus ont fait l’objet de différentes déclarations mais les voilà désormais gravés dans le marbre. Des changements plus ou moins importants se sont glissés dans le décret définitif et certaines zones de flou sont levées.

Concernant les véhicules électriques, le bonus est bien relevé à 7 000 euros et bonne nouvelle, ce bonus sera à concurrence de 30% de la valeur du véhicule batterie inclue (contre 20% auparavant). Concernant les véhicules avec location de batterie (comme la gamme Renault Z.E.) il faudra augmenter le prix du véhicule du prix des batteries avant de faire le calcul de plafond. L’incitation est donc plus forte mais sera plafonnée plus rapidement (à partir de 23 333 euros un véhicule n’aura droit qu’au bonus plafonné de 7 000 euros). De plus, ce bonus ne concerne désormais plus que les véhicules émettant moins de 20 g de CO2/km ce qui exclut de fait les hybrides rechargeables telles que l’Ampera/Volt ou Prius rechargeable.

Pour ces véhicules émettant de 21 à 50 g de CO2/km, une nouvelle tranche est créée avec un bonus maintenu à 5 000 euros. En revanche pour les véhicules émettant de 51 à 60g de CO2/km, le bonus est relevé de 3 500 à 4 500 euros. Pour les véhicules émettant de 61 à 90 g de CO2/km le bonus passe de 400 à 550 euros et pour les véhicules émettant de 91 à 105 g de CO2/km le bonus est doublé, passant de 100 à 200 euros.

Pour ce qui est des véhicules hybrides, ces derniers voient, comme il avait été annoncé, leur bonus passer de 2 000 à 4 000 euros à concurrence de 10% du prix du véhicule. Concernant la zone de flou qui entourait la Yaris Hybride ‘made in France’, elle est levée puisqu’un plancher de 2 000 euros évite de voir le bonus de cette dernière descendre à 1 850 euros. Ces nouveaux barèmes entrent en vigueur au 1er août et concerneront tous les véhicules facturés à partir de cette date. Cela devrait permettre de faire bénéficier de ces nouveaux bonus des véhicules commandés en juillet et non encore livrés/facturés.

Ce décret étend également le champ d’application du bonus aux personnes physiques et morales, ainsi qu’aux administrations de l’Etat. En clair, que l’on soit un particulier (comme avant) ou une entreprise (nouveauté), on pourra bénéficier de ces bonus. De la même manière, les véhicules des administrations publiques seront désormais éligibles et une forte propension de ces services à acheter/louer des véhicules propres est souhaitée. Valables jusqu’au 31 décembre 2012, ces barèmes sont susceptibles d’ajustement à la hausse comme à la baisse en fonction des résultats sur le deuxième semestre.

Il n’est pas certain que cela soutienne toute l’industrie automobile de l’hexagone, mais ces nouveaux bonus permettent d’entrevoir un développement soutenu des nouvelles motorisations. En effet avec ce bonus, la prochaine Renault Zoe se retrouvera au prix de 13 700 euros hors location de batterie, soit le prix de la nouvelle Clio 4 en version Authentique 1,2l essence de 75ch. L’électrique se trouve désormais au prix du thermique ! D’autres pays emboitent d’ailleurs le pas de la France comme l’Italie qui vient également de commencer de voter un plan de bonus pour les véhicules propres.

Récapitulatif des aides:
Pour les véhicules hybrides :

– aide passant de 2 000 à 4 000 € à concurrence de 10% du prix du véhicule pour ceux émettant moins de 110 g de CO2 /km

Pour les autres véhicules :

– aide passant de 100 € à 200 € pour la tranche 91-105 g de CO2 /km
– aide passant de 400 € à 550 € pour la tranche 61-90 g de CO2 /km
– aide passant de 3 500 € à 4 500 € pour la tranche 51-60 g de CO2 /km
– aide passant de 5 000 à 7 000 € à concurrence de 30% du prix du véhicule pour la tranche 0-20 g de CO2 /km

Source : Journal Officiel, Photo : Renault