Le conseil juridique: In vino veritas

Il ne boit jamais, ne fume pas, bon père de famille exemplaire, conducteur sans peur ni reproche de bus en Seine Saint-Denis, délégué syndical inlassablement renouvelé dans son mandat. Lorsque son ami et collègue de toujours organise son pot de départ à la retraite, sa vie a basculé.
Il a bu ! Pas beaucoup, mais il a bu : 3 verres.Lui qui n’avait pas fait l’école du rire est parti en musique dans un grand éclat au volant de sa clio, léger comme une bulle de champagne.
Février est froid ; Une plaque scélérate de verglas lui fit perdre le contrôle de son véhicule et le sourire : Glissade et Patatras, le voila embouti dans la vitrine d’un commissariat !
De mémoire de policier, qui en a avalé son sifflet, on n’avait jamais vu cela : 3 en 1 : Infraction, interpellation et contrôle dans les locaux même des bleus et sans déboucler sa ceinture ! Qui dit mieux ?
Tout cela sur fond sonore de Dalida qu’il ne pouvait débrancher, le bouton avait sauté..
Le policier en parle encore, le juge ,lui , relaxa !

Ce qu’il faut savoir :
Même en droit, quand il n’y a plus aucun espoir et bien il y en a. En l’espèce, le conducteur n’avait pas été placé en garde à vue.
L’inobservation de cette règle de procédure est purement et simplement sanctionnée par l’annulation de tous les procès-verbaux de police, car la garde à vue institue également un régime de protection de l’individu qui se voit notifier un certains nombre de droits tels que celui de rencontrer un avocat ou un médecin.
En l’absence de cette notification, le juge considère que l’ensemble du dossier est irrégulier et relaxe le prévenu.

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Ce rapport d’audience nous est apporté  par notre cabinet partenaire Roosevelt Avocats,