Les PV à la volée en forte hausse

Police nationale Les PV à la volée en forte hausse

Voici donc la dernière pratique terriblement tendance au sein de la police. Qu’on la nomme « PV au vol » ou « PV à la volée », les deux expressions cachent un principe similaire : le constat d’une infraction par un agent des forces de l’ordre qui vous l’adresse par courrier sans vous avoir arrêté. Ce matin par exemple, pris en flagrant délit de passage au rouge, vous avez peut-être été attrapé par la patrouille sans vous en rendre compte. Rendez-vous dans quelques semaines dans la boîte aux lettres…

167 en 2006 et 2282 l’an dernier, chiffres fournis par la Préfecture de Police de Paris. Les amateurs de calculs de pourcentages (ce qui n’est pas mon cas !) pourront se délecter de l’explosion en deux ans du nombre de PV à la volée. Oui, même sans le pourcentage, on comprend facilement l’envolée de la pratique. Et bien chers lecteurs du blogauto, tremblez davantage ! Un document officiel de ce même organisme officialise la poursuite de la pratique (oui c’est payant, quoique…) mais n’invite pas explicitement à une nouvelle augmentation des constats.

Toutes les infractions ne rentrent dans le cadre de cette application. On en dénombre uniquement sept : non respect des feux rouges, non respect des stops, stationnement, excès de vitesse inférieur à 50km/h, non respect des distances de sécurité, non acquittement des péages et utilisation de voies réservées à la circulation de véhicules spécifiques (bus, trams, etc).

Les PV à la volée ne concernent donc pas le défaut de port de ceinture ou, autre exemple, l’utilisation du portable au volant. On a donc vu que le nombre d’infractions et les courriers explosaient. Le plus cocasse pour conclure : la majorité des automobilistes ayant contesté a finalement été entendue. Et oui, ne pouvant prouver formellement la présence du contrevenant au volant, forcément. Qui s’est exclamé : « Et donc l’intérêt de la procédure ?! »…

  1. steph dit :

    Autre chose:
    l’infraction est constitué par la rénion de 3 facteur la déterminant:
    -élément légal: l’acte commis et répréhensible
    -élément matériel: acte de la commettre au moment x
    - élément moral:l’intention volontaire ou non de la commettre

    Hors dans le cas précis l’élément matériel n’est pas constitué puisque l’infraction n’est pas signifié au contrevenant au moment où il l’a commet et n’existe plus au moment où elle lui est signifié par courrier par l’agent (fusse t’il assermenté)

  2. steph dit :

    excusez pour les fautes d’orthographes duprécédent post:
    je récapitule:
    3 éléments constituant l’infraction prévus par la loi:
    légal
    matériel
    moral
    légal: l’acte est prévu et réprimé par un texte
    materiel: il est commis à un moment x
    moral: il y a eu intention avérée ou non de le commettre

    dans le cas d’une notification par courrier: la materialité de l’infraction n’existe plus au moment ou elle vous est signifiée et elle ne vous a été signifiée au moment x du constat.
    C’est jouable non

  3. steph dit :

    putain il y a encore des fautes

  4. Scalpel dit :

    Il y a quelques temps j’ai failli être victime de ce genre de pratique:
    C’était sur une 2×2 voies en ville (limité à 50 donc…) ou la distance entre un feu tricolore et un feu clignotant est d’ exactement 400m, avec la gendarmerie comme ligne d’arrivé. Bref je me suis retrouver avec un pote cote à cote (et un scooter derrière moi) sur ce run, hum hum, cette route pardon, et on est parti un peu fort. Résultat le monsieur en scooter a dit à une autre voiture que j’avais saluer de me prévenir que j’avais perdu des points! La carte grise n’est pas à mon nom… celà fait déjà quelques temps donc je pense que le vaillant monsieur à bluffer. Mais bon…

  5. AFLC7 dit :

    prime au mérite oblige ça fait monter la note du flic qui fait ça. C’est moins risque que de chasser le délinquant dans les banlieues. tout bénéfice donc.

  6. Valde dit :

    Les policiers sont assermentes il me semble, non? Donc si un policier dit que X est passe au rouge, alors c’est que « c’est vrai », non?
    Par contre, si on arrive a prouver que le policier ment, je crois qu’il peut se faire du mouron pour sa vie.
    Quoique, si on se souvient du sketch de Coluche… « Au bout de trois remarques on a un blame. Et au bout de trois blame on peut etre degrade! De toute facon Robert il s’en fout il est pas grade »
    Toujours bon a ecouter :)

  7. Titi dit :

    Justement parce qu’il est assermenté, on va le croire plus facilement. Va prouver qu’un flic ment !

    Comme disait Coluche, va porter plainte contre un flic au commissariat !

  8. tophe59 dit :

    1366/100 !

    ;)

  9. lixha dit :

    -non respect des feux rouges
    -non respect des stops
    -stationnement
    -excès de vitesse inférieur à 50km/h
    -non respect des distances de sécurité
    -non acquittement des péages
    -utilisation de voies réservées

    A part pour les distances de sécurité, c’est quand même pas compliqué de respecter les autres règles du code de la route, non?
    Vous trouvez normal de griller un feu rouge? un stop? de stationner sur une piste cyclable avec tous les risques que cela engendre pour les cyclistes?

  10. Luis dit :

    @lixha : Le problème c’est pas le feu rouge mais le feu orange. Pour un stop par exemple, je vais te raconter ce qui m’est arrivé.. J’arrive à un carrefour, je stoppe cinq mètres avant la ligne blanche. La vue est bien dégagée, j’attends qu’il n’y ai plus de véhicules en approche pour passer. Normal quoi.. un stop.. Je vois la dernière voiture de la file arriver, je met la première et j’avance à quoi.. 1km/h et je me rapproche de la ligne blanche. Quand le véhicule est passé, la route est libre, je m’engage. 50 mètres plus loin je me fais arrêter pour non respect du stop. J’aurai du m’arrêter à nouveau à hauteur de la ligne blanche et passer ensuite.. Pour les exces de vitesse, 1km/h au dessus de la marge d’erreur suffit. Donc soit tu te traines. Soit tu regardes constamment ton compteur. Soit tu regardes la route. Quand l’infraction est flagrante il faut assumer. C’est le jeu. Mais quand on applique la loi de facon tatillonne parce qu’on s’est levé du pied gauche, parce qu’on se prend pour un justicier ou parce qu’on est incapable de juger d’un comportement dangereux, c’est énérvant..
    @titi : Pour les pv à la volée pas besoin d’être en service.. Un flic sans uniforme en week end , en vacances donc en citoyen/civil peut vous coller une prune en relevant votre plaque. Je trouve ca inadmissible.

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