Un projet de loi contre la délinquance routière à létude

Selon le journal Le Parisien du 18 novembre, le ministère l’Intérieur travaillerait à un projet de loi dont l’objectif serait de durcir la répression de plusieurs infractions aux règles de circulation. Il s’agit du volet sécurité routière de la future loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure. Le texte s’attaquerait notamment au trafic des points de permis sur internet.

Difficile à « pister » à l’heure actuelle, ce comportement deviendrait un délit passible d’une peine d’emprisonnement jusqu’à trois ans. Et dire que les prisons sont pleines …

Le ministère de l’Intérieur a élaboré des « pistes pour éradiquer le trafic des points de permis, durcir les sanctions contre les récidivistes et lutter avec davantage de fermeté contre l’alcool ou la drogue au volant », affirme « Le Parisien » .

Pour les récidivistes d’infractions » graves « , la confiscation du véhicule, mesure aujourd’hui exceptionnelle, deviendrait » de plein droit « . Par exemple, pour un conducteur déjà auteur d’un homicide ou de blessures involontaires et qui commet à nouveau un fort excès de vitesse, conduit en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants. Plus rigoureuse qu’une saisie telle qu’elle existe déjà, cette confiscation déboucherait sur la vente du véhicule par le service des Domaines.

Pour lutter contre les ravages de l’alcool au volant, le gouvernement envisage également de rendre obligatoire l’installation d’un éthylotest électronique anti-démarrage pour tout conducteur ayant été pris deux fois en infraction avec plus de 0,8 grammes par litre de sang. Ce dispositif, d’un coût estimatif de 1500€ par véhicule (système + installation), rendrait ainsi impossible le démarrage du véhicule en cas de contrôle positif.

Toujours selon le journal, ce projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année et débattu au Parlement dans le courant du premier trimestre 2008.

Outre la loi, les services de Michèle Alliot-Marie ont annoncé que dès, le 1er janvier, un courrier d’alerte sera envoyé systématiquement à tous les conducteurs dès qu’ils auront atteint la moitié de leur capital points (6 pour le permis normal et 3 pour le probatoire), rapporte le journal.

Sources : News Press, Le Parisien, lerepairedesmotards.com, Associated Pres

Par Elisabeth Studer le 20 novembre 2007
Dans : Legislation | Sécurité

35 commentaires

> Réagissez à cet article !

Pierre V. dit :

20 novembre 2007 à 21:56

Bravo ! Confisquer les voitures des auteurs de grands excès de vitesse, ça va sûrement changer la face de la sécurité routière ! Et pendant ce temps, il est toujours aussi dangereux de rouler le soir dans le 93, où n’importe qui conduit n’importe quoi n’importe comment ; les feux rouges semblant même devenir juste une indication facultative ! Enfin bref, là bas les forces de l’ordre essayent d’abord de subsister, alors la délinquance routière nocturne, on s’assoit dessus…

Répondre
Ben dit :

20 novembre 2007 à 21:57

Rien de nouveau sous le soleil. On continuera de perdre nos petits points 1 par 1 en roulant à 91 Km/h au lieu de 90…

Mais que ne ferait on pas, pour « la sécurité de nos enfants » ?

Répondre
Marcel dit :

20 novembre 2007 à 22:13

je ne connais pas vos problemes de route en France,mais d apres le Blog,il semble que le probleme est majeur partout sur notre bonne terre.c est sur qu enlever la voiture ca fait mal.mais il y a aussi les consequences plus grave pour des innocents.le con alco qui perd sa voiture, souvent derriere il y a une femme et des enfants qui en subissent les conséquences et ils n ont rien fait pour mérité cela.ca peut meme aller a la déchéance social,vous savez que suite a la pression on devient rapidement avec la meche courte et les conséquences peuvent devenir tres grandes.il faut réfléchir avant d agir car apres?……

Répondre
Loic dit :

20 novembre 2007 à 22:15

Et les flics chauffaurds on en fait koi?? regardez la photo ils sont en train d’observer la caisse comme des incultes.

Moi je dis sécurité routière daccord mais ne donnez pas n’importe quoi entre les mains de personnes stupides aussi. Une Impresia dans la police pfff ils savent meme pas conduire une clio sport.

Répondre
Nicolas dit :

20 novembre 2007 à 22:26

Il y a eu 4 Subaru detruites depuis qu’elles sont en services!!! Contrairement à ce que tu peux croire Loic, l’Impreza est bien plus facile à conduire qu’une Clio Sport grace à ses 4 roues motrices et ses 3 differentiels. J’arrive à peine à coprendre comment ils arrivent à se mettre dans de telles situations. Le pire, c’est que c’est nous qui les payons!

Répondre
paullo dit :

20 novembre 2007 à 22:29

s’ils pouvaient nous débarrasser des alcoolos au volant et des débiles qui se prennent pour schumacher, et nous lâcher sur les petits exces de vitesse et le téléphone, alors je signe pour cette nouvelle loi. ne rêvons pas

Répondre
Police dit :

20 novembre 2007 à 23:04

Je suis entièrement d’accord avec le message de Paulio, même si je continue de rêver!

Répondre
quattro dit :

20 novembre 2007 à 23:11

cela nous prouve encore que la vitesse n’as rien avoir avec les accidents. en voila la preuve avec cette Subaru de la gendarmerie. et dire qu’ils ont eus des stages de pilotage pour conduire ça. ils en ont détruites 4 comme sa, avec des Subaru quoi. cela veut dire que déja avec ça ils se tuent, alors imaginez avec autre chose…
encore une fois la vitesse n’as rien avoir avec les accidents, c’est le pilotage. il ne faut pas mettre n’importe quelle voiture entre n’importe quelles mains; et que ce n’est pas la vitesse le danger de la route mais les conducteurs qui ne savent pas conduire.
j’aurais aimé voir leurs tête si ils auraient percutés un automobiliste dans cet accident. NO COMMENT

Répondre
the-yasp dit :

20 novembre 2007 à 23:14

nicolas le conaisseur!!!! la impreza est une voiture de rally elle a une garde au sol trop haute et des prises au vent trop importane surtout avec sa rampe de gyrophare!!! Et d’ailleurs l’année ou ils ont passé le contrat avec subaru renault était champion du monde de F1 et citroen de rally alors pourquoi aller chercher subaru!!! moi j’ai doublé une subaru sur l’autoroute et à 250km elle était a fond donc je e vois pas pourquoi ils font de la pub que leurs voiture vont a 270km alors que moi a 270km la subaru ne me suivait presque plus pui a 300km c’était fini!!! donc police mensongaire!!!!

Répondre
Police dit :

20 novembre 2007 à 23:31

Ah, on m’aurait menti?! C’est nouveau ça, il y a des voitures de sport 4 roues motrices parmi les marques françaises? … Oui, peut-être la Veyron, mais un peu cher pour des policiers, non?
Soyons sérieux, Renault peut gagner tous les titres de F1, Citroën briller en Rallye et Peugeot se débrouiller pas mal en LMP1, ce n’est pas pour autant que je peux acheter une « mid-engine » supercar chez Renault, une C4 « WRX STI » ou « Evo » chez Citroen ni une Peugeot type « Audi R8″ …

PS : Au fait, merci au Mr Marcel pour son idée de pseudo, et non, je n’ai pas fait de crise cardiaque
Pour le coup, c’est le chien qui se mord la queue, il n’y aura pas de voiture de sport sérieuse en France (j’ai conduit une fois la Clio V6, sympa, mais un gag plus qu’autre chose) tant que nous n’aurons pas un lobby automobile aussi puissant que celui de nos voisins d’Outre-Rhin.
Donc pas de voitures d’intervention (de police ou de gendarmerie) françaises tant que nous serons obligé de rouler comme des escargots!

Répondre

Soyez le premier à commenter cet article !

RSS - Flux pour ces commentaires.

TrackBack URI

Merci de consulter notre charte de modération avant de poster votre commentaire. Les commentaires hors sujet, injurieux ou n'apportant rien au débat en cours seront dorénavant supprimés sans préavis au même titre que les auto-promotions de sites web récurrentes. Merci de votre compréhension.