Biocarburant: L’Etat incohérent ?

Nos dirigeants ont déclaré leur intention de développer, à moyen terme, l’utilisation du biocarburant. L’E85 a ainsi les faveurs du pouvoir qui l’a fait savoir en envoyant son ministre de l’Economie se déplacer devant les caméras au volant d’un véhicule roulant à ce carburant.

Le Conseil Général de la MARNE s’équipe en la matière, et, même si la tendance ne plaît pas à tout le monde, le mouvement semble enclenché. Vraiment ? Voire ! Un Préfet, soit le plus haut représentant de l’Etat dans un Département, poursuit en justice une Communauté de Communes équipée en véhicules roulant à l’huile végétale pure…

Ca se passe du côté du Lot et Garonne, et le litige porte sur dix camions de collecte d’ordures ménagères. Pour le Préfet, c’est l’article 265 ter du code des Douanes qui s’applique, en vertu duquel, l’utilisation des huiles végétales pures à la carburation est prohibée en dehors du monde agricole.

En plein débat sur le "Flex-Fuel", la situation ne manque pas de sel. En tous cas, la Communauté de Communes à exprimer son désir d’aller jusqu’au bout, soit devant le Conseil d’Etat et la Cour européenne si nécessaire. Elle, elle se base sur une Directive, la 2003/30/CEE. Sur cette base, rien n’est illégal.

Demain, mardi 6 juin, le Tribunal Administratif de BORDEAUX donnera sa décision sur ce litige. Une décision qui pourrait bien avoir valeur de jurisprudence, au regard de la sensibilité du dossier et des déclarations d’intention de certains.

SOURCE: Le Monde

Ford Developpement durable

Par Pierre-Laurent Ribault le 5 juin 2006
Dans : Véhicules propres

9 commentaires

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Wouhou dit :

6 juin 2006 à 8:52

J’espère que le tribunal administratif de Bordeaux déboutera la préfeceture en question, pour créer un précédent !
Autre chose. L’Etat prévoie une séquence assez longue de test pour un “nouveau carburant” en ce qui concerne l’E85. Mais celui-ci n’est pas très nouveau : pourquoi doit-on le tester durant une longue période alors que d’autres pays l’utilisent déjà ?

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Laurent dit :

6 juin 2006 à 9:05

J’espère comme Wouhou que la préfecture sera déboutée mais comme un tribunal doit faire appliquer la loi et non apporter la justice….
D’ailleurs à ce jour l’E85 est également interdit. Le conseil général de la Marne devrait se méfier….

Quant à la période d’essai sur l’E85 je pense que c’est surtout pour apprendre la logistique : approvisionnement, développement du circuit de distribution du carburant etc.

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Chouchou dit :

6 juin 2006 à 9:25

“véhicules roulant à l’huile végétale pure”
C’est interdit peut-être à cause de la non-taxe concernant ce carburant… Et puis rouler à l’huile de friture (si c’est bien de ca qu’il s’agit), je ne suis pas certain que ça pollue moins quand on fait le bilan des particules rejetées…

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Vincent P. dit :

6 juin 2006 à 10:02

L’huile de friture est bien moins bonne que l’huile végétale brute (qui est l’huile directement extraite des plantes de colza, tournesol, …).

Au point de vue pollution:
Les rejets de CO2 sont largement meilleurs qu’avec du gasoil … si on prend en compte le CO2 absorbé par les plantes durant leur croissance.
J’ai vu quelque part (sur leblogauto sûrement !) qu’un constructeur de camion essayait l’HVB: bilan: les NOx sont légèrement supérieurs à la version diesel.

Pour ceux qui roulent à l’HVB, ils ne sont pas passibles de la Taxe Intérieure sur les Carburants (ex TIPP) si ils ont produit leur huile eux-mêmes … par contre, il reste interdit en France de rouler avec (d’ailleurs, pour les tracteurs agricoles, ils sont autorisés de rouler à l’HVB sur leur exploitation: je ne sais pas si ils ont le droit de rouler sur la route menant à leur champ LOL ! ).

En bref, j’espère moi aussi que le tribunal administratif de Bordeaux déboutera la préfeceture en question …

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Chouchou dit :

6 juin 2006 à 10:56

Merci pour l’éclairage sur le sujet!

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Wouhou dit :

6 juin 2006 à 19:21

J’espère que la période de test n’est “que” pour apprivoiser l’aspect logistique de distribution. Il me tarde de pouvoir utiliser l’E85 dans une voiture adaptée… en attendat l’E100, pour plus de puissance, euh, non, moins de pollution !
Merci à Vincent pour toutes ces précisions.

PS : je m’excuse des fautes d’orthographe de ma première réponse située, qui plus est, en tête de commentaires.

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Vincent P. dit :

6 juin 2006 à 22:37

pour le 100% éthanol, ça marche au Brézil.
En Europe, ça poserait problème pour le démarrage par temps froid: ça ne fonctionne pas très bien lorsque la température est basse. Il faudrait alors prévoir un système de préchauffage, … ce qui serait beaucoup trop coûteux. E85, ça marche très bien (notament en Suéde (bien aidé par la fiscalité, il faut le dire)).

Pour le constructeur de camion, en fait, c’est le suédois SCANIA, qui a testé et validé le biodiesel (et non l’HVB). Je l’ai vu sur moteurnature
Pour les polluants rejetés par les HVB, le gros problème est qu’il y a peu de données fiables. Il est théoriquement interndit de rouler à l’HVB en France, donc je n’ai pas trouvé de chiffres officiels.

Pour compléter, les NOx (NO2 et NO) sont formés à haute pression et haute température. Ils sont donc peu présent en sortie d’un moteur essence, au contraire du moteur diesel car le taux de compression est bien plus élevé dans un diesel.
C’est pour ça que je me pose la question pour l’HVB: pour modifier son moteur diesel en vue de l’alimenter en HVB, il faut augmenter la pression d’admission et changer les pompes d’admission (si j’ai bien compris). Ca ne m’étonnerait donc pas que les NOx soient plus important dans un moteur diesel transformé pour l’HVB que dans un moteur diesel classique … mais j’attends des chiffres !!

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Elisa dit :

7 juin 2006 à 0:27

l’incohérence ne serait-elle plus de mise ?

cf.

Renault/Perben:biocarburant et voitures vertes

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Elisa dit :

27 juin 2006 à 22:14

Si malheureusement ….
la suite de l’affaire de la commune du Lot et Garonne, sur le blog finance

Camions à l’huile végétale : c’est pas la frite !

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